Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont celles de AgurSoft sarl dont le siège social est à 64640 Iholdy (France), adresse postale BP 30001. Sauf dérogation expresse, préalable et écrite de la part d'AgurSoft elles s'appliquent à toutes les ventes de la société dans le cadre de son activité normale et légale.
1. Prix.
Les prix des produits en vente sont stipulés en Euros et s'entendent nets. Selon la présentation des tarifs, ils peuvent être en hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC). Le taux de la TVA applicable est celui en vigueur à la date de vente. Sauf stipulation contraire, il s'agit d'un tarif de cession de licence. Des remises ne peuvent être appliquées que dans le cadre d'une promotion particulière et limitée dans le temps ou après accord exceptionnel, préalable et par écrit de la part d'AgurSoft. Seuls les prix figurants sur le site internet d'AgurSoft sont valables. Les tarifs indiqués dans les programmes (bons de commande, etc.) sont à titre indicatif seulement. Il appartient à l'acheteur de vérifier les prix avant de passer la commande.
2. Commandes.
Les commandes de licences peuvent être passées par tout moyen convenant l'acheteur choisi parmi les possibilités offertes par AgurSoft sur son site internet ou dans les logiciels en libre essai. L'acheteur est entièrement responsable de l'exactitude des renseignements fournis sur le bon de commande. AgurSoft ne pourra jamais être tenu pour responsable en cas de retard dans la livraison de la licence, ou du logiciel si celui-ci voyage par transporteur, si les renseignements fournis par l'acheteur sont totalement ou partiellement inexploitables. Toutes les parties du bon de commande devant être remplies obligatoirement sont clairement indiquées ; à défaut de renseignements sur une ou plusieurs de ces parties obligatoires la commande sera suspendue le temps de recevoir les renseignements nécessaires.
3. Livraison.
Les logiciels sont disponibles en téléchargement sur le site d'AgurSoft. Il appartient aux intéressés de les télécharger et de les tester librement avant toute commande. Il ne sera procédé qu'exceptionnellement à des envois de logiciels sur un support physique (CD's et autres supports informatiques) et uniquement à la demande de l'acheteur qui devra motiver cette demande. AgurSoft se réserve le droit de refuser ce mode de livraison. Ces mêmes conditions valent pour les mises à jour des logiciels. Les logiciels étant disponibles en téléchargement, il faut entendre par 'livraison' dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente le fait de la fourniture du code de sérialisation (code de débridage). D'ordre général cette livraison se fait prioritairement par l'envoi d'un message e-mail contenant ledit code et permettant à l'utilisateur d'effectuer une intégration aisée du code dans le logiciel (par un copier/coller). Ce code figurera sur la facture délivrée. Il pourra être fourni par un autre moyen de communication à la demande expresse de l'acheteur (courrier/fax) lors de la commande.
En passant commande, l'acheteur accepte expressément le mode de transmission par e-mail dudit code de sérialisation.
4. Paiement.
Tous les paiements sont comptants et doivent avoir lieu avant la fourniture du code de débridage (code de sérialisation). AgurSoft se réserve le droit d'attendre la bonne fin du paiement effectué par l'acheteur. Le montant à payer est le montant TTC, sauf pour les acheteurs hors CEE ou acheteurs hors France justifiant d'un numéro de TVA intracommunautaire (voir TVA). Le paiement doit avoir lieu en Euros. Les paiements par chèques ou virements sont acceptés s'ils n'engendrent aucun frais pour AgurSoft.
5. TVA.
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) française est applicable sur toutes les ventes. Toutefois, pour les acheteurs hors France une réglementation spécifique est applicable. Les règles en vigueur au moment de la commande sont expliquées sur le site web d'AgurSoft ou sur le bon de commande présent dans les logiciels.
6. Support.
Les logiciels vendus par AgurSoft (licences d'utilisation) bénéficient d'un support technique selon les conditions spécifiées dans les licences concernées.
7. Spécification techniques.
Malgré les soins apportés à la documentation technique ou publicitaire de nos logiciels, celle-ci n'a qu'une valeur indicative. Notamment, des contraintes techniques ou commerciales peuvent faire varier les programmes par rapport à ces descriptions.
8. Vente à distance.
Etant donné le caractère particulier de la vente de nos logiciels, le fait qu'ils puissent être utilisés et essayés librement, aucun délai de rétraction ne peut être accordé.
9. Dans le même contexte du point 8 de ces CGV, toute commande équivaut à une acceptation sans réserve des conditions générales de vente.
10. Attribution de juridiction.
Seuls les tribunaux du siège social d'AgurSoft sont compétents en cas de litige.